Règlementation et pratique des marchés publics Niveau 2 - Exécuter un marché

Règlementation et pratique des marchés publics Niveau 2 - Exécuter un marché

 

Jour 1 - Réussir l’exécution des marchés publics

 

Gérer les modifications en cours de marché
 

  • Les avenants, OS et autres modifications unilatérales, marchés complémentaires et marchés similaires

Gérer la sous-traitance et la co-traitance
 

  • La notion et le régime (acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement) de la sous-traitance
  • Les droits et obligations du pouvoir adjudicateur
  • La présentation des différentes catégories de groupement et l’incidence sur les relations entre les parties

Connaître les modalités de paiement et les garanties financières
 

  • Les avances, les acomptes, la règle du service fait et le rythme des paiements
  • Les cessions ou nantissements de créances
  • L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
  • La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande
  • Les suretés financières

Savoir faire respecter les dispositions contractuelles sur le prix
 

  • Les délais de paiement, la répartition des rôles et responsabilités entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur
  • La révision des prix
  • Les conséquences de défaut de paiement : intérêts moratoires, exception d’inexécution, référé-provision, mandatement d’office

Gérer la fin du marché
 

  • La résiliation
  • Le décompte (généraux et de résiliation)
  • Anticiper la passation du marché suivant (recueil des informations utiles, réversibilité, délais)

Jour 2 - Maîtriser le cadre général des CCAG
 

Présentation généraleInscrivez-vous à la formation
 

  • L’obligation de se référer à un CCAG
  • Le choix du bon CCAG à utiliser en fonction de l’objet du marché
  • Les clauses générales des CCAG-FCS TIC et PI : notifications, délais, etc
  • Les clauses auxquelles déroger et celles à compléter : pénalités, vérifications, etc
  • Les particularités du CCAG-TIC : vérifications, réversibilité et propriété intellectuelle
  • Les particularités du CCAG-PI : clause de propriété intellectuelle (option A et B)

Le CCAG travaux et les particularités des travaux publics
 

  • Les règles de protection de la main d’oeuvre et des conditions de travail appliquées sur un chantier
  • La gestion de la sous-traitance non déclarée, les ordres de services
  • Les étapes clés de la réception du chantier
  • Le système d’établissement du décompte général

Actionner les modes alternatifs du règlement des litiges
 

  • Les recours préalables prévus dans le CCAG : la médiation, la conciliation, la transaction

 

 

 

PUBLIC



Toute personne devant s’assurer de la bonne exécution des
marchés publics au quotidien.
OBJECTIFS



Anticiper les difficultés d’exécution de ses contrats ;
Maîtriser l’exécution financière ;
Connaître les CCAG et les modes alternatifs de règlement des litiges.
LE PLUS DE LA FORMATION



Un focus sur la nouvelle règlementation applicable aux CCAG.