Règlementation et pratique des marchés

publics Niveau 3 - Contentieux

Règlementation et pratique des marchés publics Niveau 3 - Contentieux

 

La présentation des différents types de procédures
 

  • Les marchés passés selon une procédure adaptée (focus sur la négociation)
  • L’appel d’offres
  • La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue


Le référé précontractuel
 

  • L’obligation d’information des candidats évincés
  • L’office du juge
  • La notion de lésion et les moyens invocables par les candidats évincés : les points de vigilance au stade du DCE et au stade de l’analyse des candidatures et offres
  • Les moyens voués à l’échec
  • Les suites de la décision du juge ou la déclaration sans suite : focus sur les recours contre la déclaration sans suite


Le référé contractuel
 

  • L’office du juge
  • Comment éviter le référé contractuel : l’avis ex ante
  • Les moyens invocables

Le recours « Tarn et Garonne »
 

 

  • L’intérêt de l’avis d’attribution
  • Le préalable au recours : une demande « CADA » (procédure, documents communicables…)
  • L’office du juge
  • Les requérants : au-delà des candidats évincés
  • Les moyens invocables
  • Les conséquences d’une annulation du contrat

Le contentieux indemnitaire autonome
 

  • La demande préalable
  • Les enjeux
  •  L’office du juge


Le contentieux spécifique de la passation lié à la réparation des pratiques anticoncurrentielles
 

  • La définition
  • La compétence du juge administratif
  •  La faute, le préjudice et la réparation

 

 

PUBLIC



Toute personne souhaitant se perfectionner dans sa pratique des marchés publics et anticiper les risques contentieux.
OBJECTIFS



Anticiper et gérer les risques contentieux tout au long de la procédure ;
Connaître et comprendre les différents types de recours possibles.
LE PLUS DE LA FORMATION



Distribution de tableaux récapitulatifs des recours possibles ;
Décryptage des jurisprudences topiques de l’année écoulée..