Cafétérias, distributeurs, kiosques, conciergeries… gérer vos concessions de services en toute sécurité juridique et financière

Cafétérias, distributeurs, kiosques, conciergeries… gérer vos concessions de services en toute sécurité juridique et financière

 

La définition de la concession dans les établissements publics

 

  • Les définitions du domaine public et domaine privé
  • Les cas concernés
  • La définition des concessions par rapport aux marchés publics : la question de la requalification

Le modèle économique de la concession dans les établissements publics
 

  • L’analyse économique et de faisabilité préalable à la passation d’une concession
  • La notion de transfert de risque liée à l’exploitation de l’ouvrage ou du service au concessionnaire
  • Les points de vigilance juridiques et économiques

La rédaction du DCE
 

  • La rédaction du contrat de concession
  • Les grands principes
  • L’identification des conditions et caractéristiques minimales
  • Le régime des biens
  • Les clauses financières
  • Les pénalités
  • La reprise du personnel
  • La fin de la convention
  • La rédaction du règlement de consultation
  • La rédaction des documents techniques

Le déroulement de la procédure
 

  • La rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence et les modalités de publicité
  • Les étapes de la procédure
  • Les modalités de la négociation
  • La finalisation de la procédure

 

 

PUBLIC


Toute personne intervenant dans le choix d’un concessionnaire
du domaine public ou privé de l’établissement.
OBJECTIFS



Choisir et conclure une concession en toute sécurité.
LE PLUS DE LA FORMATION


Une étude de cas sur le choix d’un concessionnaire sera analysée
tout au long de cette journée de formation.