Gérer les spécificités du droit

applicable à l’achat public informatique

Gérer les spécificités du droit applicable à l’achat public informatique

 

Appréhender le contexte législatif et règlementaire

 

  • Les spécificités des marchés publics informatiques par rapport aux autres marchés publics
  • Les difficultés liées aux marques et au prêt de main-d’oeuvre
  • La propriété intellectuelle des logiciels
  • L’innovation et les évolutions technologiques
  • L’hébergement des données de santé
  • La mise en oeuvre du RGPD dans les marchés

Focus sur les différents types de marchés publics informatiques

 

  • Le marché d’achat de matériel
  • Le marché de concession de droit d’utilisation de logiciel standard
  • Les marchés de réalisation de logiciel spécifique
  • Les marchés de tierce maintenance applicative et l’infogérance

Maîtriser les possibilités pour l’acheteur

 

  • Les différentes formes de marché et de techniques d’achat (accord-cadre…)
  • Les formes de prix
  • La formalisation des maintenances et niveaux de service attendus

Rédiger le dossier de consultation des entreprises

 

  • Le modèle économique à privilégier en fonction du type d’achat
  • La définition des unités d’oeuvres
  • Le phasage des opérations informatiques
  • Les clauses « sensibles » pour les fournisseurs

Exercice pratique sur le CCAG-TIC

 

  • Examiner les clauses spécifiques, notamment celles relatives aux prix, aux responsabilités aux modalités de réception (VA, VSR…), aux pénalités, aux niveaux de service, à la propriété intellectuelle… Et aux garanties

Gérer les évolutions technologiques en cours de marché

 

 

DATES :

  • Jeudi 8 octobre 2020
  • Mercredi 24 mars 2021
  • Mercredi 3 novembre 2021

INFOS :

7 heures de formations validées 
Horaires : 9h30 - 12h30 / 13h00 - 17h00

Support de cours dématérialisé
et repas inclus (hors distanciel).

TARIFS :

  • Présentiel : 700€
  • Distanciel : 500€

 

 LIEU : Paris ou en distanciel 

PUBLIC



Toute personne intéressée par la préparation, l’exécution et le pilotage des marchés publics informatiques.
OBJECTIFS



Connaître le cadre juridique entourant les marchés publics informatiques ;
Maîtriser les spécificités de ce secteur ;
Intégrer au mieux les clauses sensibles des pièces
contractuelles de ces marchés ;
Gérer l’aspect de la propriété intellectuelle.
LE PLUS DE LA FORMATION


Lors de cette formation, vous bénéficierez d’exposés-débats, d’exercices de validation des acquis, d’entraînement et de présentation de plusieurs exemples de marché et d’un exercice pratique sur le CCAG-TIC.