Gérer les spécificités du droit

applicable à l’achat public informatique

Gérer les spécificités du droit applicable à l’achat public informatique

 

Appréhender le contexte législatif et règlementaire

 

  • Les spécificités des marchés publics informatiques par rapport aux autres marchés publics
  • Les difficultés liées aux marques et au prêt de main-d’oeuvre
  • La propriété intellectuelle des logiciels
  • L’innovation et les évolutions technologiques
  • L’hébergement des données de santé
  • La mise en oeuvre du RGPD dans les marchés

Focus sur les différents types de marchés publics informatiques

 

  • Le marché d’achat de matériel
  • Le marché de concession de droit d’utilisation de logiciel standard
  • Les marchés de réalisation de logiciel spécifique
  • Les marchés de tierce maintenance applicative et l’infogérance

Maîtriser les possibilités pour l’acheteur

 

  • Les différentes formes de marché et de techniques d’achat (accord-cadre…)
  • Les formes de prix
  • La formalisation des maintenances et niveaux de service attendus

Rédiger le dossier de consultation des entreprises

 

  • Le modèle économique à privilégier en fonction du type d’achat
  • La définition des unités d’oeuvres
  • Le phasage des opérations informatiques
  • Les clauses « sensibles » pour les fournisseurs

Exercice pratique sur le CCAG-TIC

 

  • Examiner les clauses spécifiques, notamment celles relatives aux prix, aux responsabilités aux modalités de réception (VA, VSR…), aux pénalités, aux niveaux de service, à la propriété intellectuelle… Et aux garanties

Gérer les évolutions technologiques en cours de marché

 

 

PUBLIC



Toute personne intéressée par la préparation, l’exécution et le pilotage des marchés publics informatiques.
OBJECTIFS



Connaître le cadre juridique entourant les marchés publics informatiques ;
Maîtriser les spécificités de ce secteur ;
Intégrer au mieux les clauses sensibles des pièces
contractuelles de ces marchés ;
Gérer l’aspect de la propriété intellectuelle.
LE PLUS DE LA FORMATION


Lors de cette formation, vous bénéficierez d’exposés-débats, d’exercices de validation des acquis, d’entraînement et de présentation de plusieurs exemples de marché et d’un exercice pratique sur le CCAG-TIC.