Le cadre juridique

de l’achat d’innovation

Le cadre juridique de l’achat d’innovation

 

Appréhender le cadre général des achats innovants

 

  • La définition de l’innovation : quelles méthodologies pour détecter l’innovation ?
  • Le contexte de l’innovation dans les achats publics : montant dépensé et catégorie d’achats concernés
  • Les acteurs du processus : les entreprises et le rôle des acheteurs
  • La gestion du projet innovant

Utiliser les procédures de marchés publics propices à l’innovation
 

  • La procédure avec négociation
  • Le dialogue compétitif
  • Le partenariat d’innovation
  • L’expérimentation sur les achats innovants à 100 000 euros
  • Les techniques d’achat : le concours et le système d’acquisition dynamique

Intégrer l’innovation dans la préparation de son achat

 

  • L’importance du sourcing : les acteurs locaux et nationaux permettant d’identifier les fournisseurs innovants et la nécessité d’un sourcing pédagogique
  • Les acteurs de l’innovation
  • La définition fonctionnelle du besoin

Faire du cahier des charges une pièce maîtresse dans l’achat innovant
 

  • La rédaction du règlement de consultation
  • La définition des critères de sélection des candidatures et d’attribution des offres
  • L’introduction du critère innovant dans l’analyse des offres
  • L’ouverture aux variantes

La notification du marché et les obligations de communication aux candidats évincés
 

  • Les modalités de notification au titulaire retenu et la rédaction de l’avis d’attribution du marché
  • L’information des candidats évincés

Définir le besoin fonctionnellement le besoin fonctionnel lourd ?
 

  • La gestion des droits de propriété intellectuelle
  • Les clauses incitatives financières
  • Le choix du contrat
  • Les pièces financières
  • L’importance du modèle économique
  • La possibilité d’un prix provisoire

Exécuter un achat innovant
 

  • Les clauses de réexamen
  • Le contrôle du coût de revient

 

PUBLIC



Toute personne souhaitant intégrer l’innovation dans les différentes étapes des achats publics.
OBJECTIFS


Comprendre la démarche d’achat innovant et sa mise en oeuvre ;
Adapter ses orientations aux besoins de son organisation.
LE PLUS DE LA FORMATION



À l’issue de la formation, vous serez capable de comprendre
les clés d’une procédure de passation adaptée à l’achat innovant.