Anticiper et gérer les

réclamations en opération de travaux

Anticiper et gérer les réclamations en opération de travaux

 

Identifier les cas d’ouverture de réclamations et les éventuelles précautions à prendre
 

  • L’application/l’interprétation des clauses du contrat
  • Les difficultés rencontrées en cours de marché (sujétions imprévues, fautes du maître d’ouvrage)
  • Les travaux supplémentaires et autres modifications unilatérales décidés par le maître d’ouvrage

Les réclamations dans le temps : délai, moment, procédure
 

  • Le point de départ : la naissance d’un différend
  • L’identification du différend et les vérifications relatives à la phase en amont : observations au moment de la passation, réserves afférentes aux ordres de service
  • Le délai : l’attention aux risques de forclusion contractuelle
  • Le moment : en cours de chantier ou après la réception

Le contenu du mémoire en réclamation

 

  • Le mémoire en réclamation
  • La construction habituelle d’un mémoire en réclamation
  • Le chiffrage du mémoire en réclamation
  • Les pièces justificatives

Les suites d’un mémoire en réclamation

 

  • En cours de chantier : l’avenant
  • À tout moment : la transaction et les autres modes de règlement amiables des litiges

Le contentieux

 

 

PUBLIC



Toute personne souhaitant garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux.
OBJECTIFS



Identifier les principaux cas de réclamations dans les marchés de travaux ;
Analyser et répondre à un mémoire en réclamation ;
Mettre en oeuvre les voies de règlement des réclamations.
LE PLUS DE LA FORMATION



Une formation à la fois théorique et pratique, basée sur des études de cas et des retours d’expérience.