Anticiper et gérer les

réclamations en opération de travaux

Anticiper et gérer les réclamations en opération de travaux

 

Identifier les cas d’ouverture de réclamations et les éventuelles précautions à prendre
 

  • L’application/l’interprétation des clauses du contrat
  • Les difficultés rencontrées en cours de marché (sujétions imprévues, fautes du maître d’ouvrage)
  • Les travaux supplémentaires et autres modifications unilatérales décidés par le maître d’ouvrage

Les réclamations dans le temps : délai, moment, procédure
 

  • Le point de départ : la naissance d’un différend
  • L’identification du différend et les vérifications relatives à la phase en amont : observations au moment de la passation, réserves afférentes aux ordres de service
  • Le délai : l’attention aux risques de forclusion contractuelle
  • Le moment : en cours de chantier ou après la réception

Le contenu du mémoire en réclamation

 

  • Le mémoire en réclamation
  • La construction habituelle d’un mémoire en réclamation
  • Le chiffrage du mémoire en réclamation
  • Les pièces justificatives

Les suites d’un mémoire en réclamation

 

  • En cours de chantier : l’avenant
  • À tout moment : la transaction et les autres modes de règlement amiables des litiges

Le contentieux

 

 

DATES :

  • Mercredi 4 novembre 2020
  • Mercredi 19 mai 2021
  • Mardi 9 novembre 2021

INFOS :

7 heures de formations validées 
Horaires : 9h30 - 12h30 / 13h00 - 17h00

Support de cours dématérialisé
et repas inclus (hors distanciel).

TARIFS :

  • Présentiel :   
    1 jour : 700 €
    3 jours : 2 000 €

     
  • Distanciel : 
    1 jour : 500 €
    3 jours : 1 350 €

LIEU : Paris ou en distanciel 

PUBLIC



Toute personne souhaitant garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux.
OBJECTIFS



Identifier les principaux cas de réclamations dans les marchés de travaux ;
Analyser et répondre à un mémoire en réclamation ;
Mettre en oeuvre les voies de règlement des réclamations.
LE PLUS DE LA FORMATION



Une formation à la fois théorique et pratique, basée sur des études de cas et des retours d’expérience.