Gérer les garanties post-réception

dans une opération de travaux

Gérer les garanties post-réception dans une opération de travaux

 

Le point de départ des garanties post-contractuelles

 

  • La réception : les précautions à prendre avant et pendant la réception
  • Le cas de la résiliation : quand mon ouvrage est-il réceptionné ?
  • Incidence de la nécessité de terminer les travaux dans le cadre d’un marché de substitution


Les désordres ne relevant pas des garanties post-contractuelles

 

  • Le cas des réserves à la réception
  • Le cas des désordres apparents


Connaître la garantie de parfait achèvement et les autres garanties contractuelles

 

  • Les désordres relevant de cette garantie
  • Les constructeurs concernés
  • Les conditions de mise en jeu
  • Le régime applicable

Maîtriser les garanties biennale et décennale

 

  • Les désordres et les constructeurs concernés
  • Les conditions de mise en jeu
  • Les régimes applicables
  • Présentation des champs d’application des assurances obligatoires dommage-ouvrage et responsabilité décennale des constructeurs : actionner ses assureurs

     

 

PUBLIC



Toute personne souhaitant souscrire les bonnes garanties et gérer efficacement les sinistres.
OBJECTIFS



Savoir réagir en cas d’apparition d’un désordre sur un ouvrage réceptionné ;
Déterminer les besoins d’assurance spécifiques pour la maîtrise d’ouvrage ;
Distinguer les garanties obligatoires et facultatives
LE PLUS DE LA FORMATION



Une formation à la fois théorique et très pratique, basée sur des
études de cas et des retours d’expérience.