Parcours Réglementation et

pratique des marchés publics

Parcours Réglementation et pratique des marchés publics

Nos parcours peuvent être suivi en intégralité ou à la carte.

Nos formations sont destinées à toute personne souhaitant maîtriser les enjeux et les leviers d’une fonction achat hospitalière dont le caractère stratégique est toujours plus reconnu.
Elles sont éligibles au DIF, se déroulent à Paris et en région ou sur demande, dans vos locaux.

 

 

NIVEAU 1 - PASSER UN MARCHE

 

Jour 1 - Maîtriser les fondamentaux des marchés publics

 

La présentation des différents types de procédures
 

  • Les marchés passés selon une procédure adaptée (focus sur la négociation)
  • L’appel d’offres
  • La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif
  • Les marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
  • QCM par procédure
     

Définir une bonne stratégie achat
 

  • Le sourcing
  • La forme de marché adéquate (QCM)
  • La durée adéquate
  • L’allotissement
  • La remise d’offres variantes
  • Les critères de jugement des offres
  • Cas pratique : choix des critères et pondérations

 

Jour 2 - Gérer la passation d’un marché public
 

Le contenu du DCE et les pièces constitutives d’un marché public
 

  • Les pièces constitutives d’un marché public : DCE / Offre du titulaire
  • Cas pratique : quelles clauses insérer dans le RC et le CCAP ?
     

De la publication de l’avis de marché à la signature
 

  • Les grands principes de la dématérialisation
  • Les mentions de l’avis de publicité
  • Cas pratique d’un appel d’offres « Fourniture de pains et de viennoiseries »
     

La sélection des candidats
 

  • L’analyse des candidatures et des offres
  • Les offres inappropriées/irrégulières/inacceptables
  • La régulation des offres irrégulières
  • Exemples de méthode de notation
  • Le rapport de présentation
  • Les documents à demander à l’attributaire
  • Les informations accessibles aux candidats non retenus
  • Le contenu des lettres de rejet

 

 

NIVEAU 2 - EXECUTER UN MARCHE

 

Jour 1 - Réussir l’exécution des marchés publics
 

Gérer les modifications en cours de marché
 

  • Les avenants, OS et autres modifications unilatérales, marchés complémentaires et marchés similaires
     

Gérer la sous-traitance et la co-traitance
 

  • La notion et le régime (acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement) de la sous-traitance
  • Les droits et obligations du pouvoir adjudicateur
  • La présentation des différentes catégories de groupement et l’incidence sur les relations entre les parties
     

Connaître les modalités de paiement et les garanties financières
 

  • Les avances, les acomptes, la règle du service fait et le rythme des paiements
  • Les cessions ou nantissements de créances
  • L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
  • La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande
  • Les suretés financières
     

Savoir faire respecter les dispositions contractuelles sur le prix
 

  • Les délais de paiement, la répartition des rôles et responsabilités entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur
  • La révision des prix
  • Les conséquences de défaut de paiement : intérêts moratoires, exception d’inexécution, référé-provision, mandatement d’office
     

Gérer la fin du marché
 

  • La résiliation
  • Le décompte (généraux et de résiliation)
  • Anticiper la passation du marché suivant (recueil des informations utiles, réversibilité, délais)

 

Jour 2 - Maîtriser le cadre général des CCAG
 

Présentation générale
 

  • L’obligation de se référer à un CCAG
  • Le choix du bon CCAG à utiliser en fonction de l’objet du marché
  • Les clauses générales des CCAG-FCS TIC et PI : notifications, délais, etc
  • Les clauses auxquelles déroger et celles à compléter : pénalités, vérifications, etc
  • Les particularités du CCAG-TIC : vérifications, réversibilité et propriété intellectuelle
  • Les particularités du CCAG-PI : clause de propriété intellectuelle (option A et B)
     

Le CCAG travaux et les particularités des travaux publics
 

  • Les règles de protection de la main d’oeuvre et des conditions de travail appliquées sur un chantier
  • La gestion de la sous-traitance non déclarée, les ordres de services
  • Les étapes clés de la réception du chantier
  • Le système d’établissement du décompte général
     

Actionner les modes alternatifs du règlement des litiges
 

  • Les recours préalables prévus dans le CCAG : la médiation, la conciliation, la transaction

 


 

NIVEAU 3 - CONTENTIEUX

 

La présentation des différents types de procédures
 

  • Les marchés passés selon une procédure adaptée (focus sur la négociation)
  • L’appel d’offres
  • La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue
     

Le référé précontractuel
 

  • L’obligation d’information des candidats évincés
  • L’office du juge
  • La notion de lésion et les moyens invocables par les candidats évincés : les points de vigilance au stade du DCE et au stade de l’analyse des candidatures et offres
  • Les moyens voués à l’échec
  • Les suites de la décision du juge ou la déclaration sans suite : focus sur les recours contre la déclaration sans suite
     

Le référé contractuel
 

  • L’office du juge
  • Comment éviter le référé contractuel : l’avis ex ante
  • Les moyens invocables

 

Le recours « Tarn et Garonne »

 

  • L’intérêt de l’avis d’attribution
  • Le préalable au recours : une demande « CADA » (procédure, documents communicables…)
  • L’office du juge
  • Les requérants : au-delà des candidats évincés
  • Les moyens invocables
  • Les conséquences d’une annulation du contrat
     

Le contentieux indemnitaire autonome
 

  • La demande préalable
  • Les enjeux
  •  L’office du juge
     

Le contentieux spécifique de la passation lié à la réparation des pratiques anticoncurrentielles
 

  • La définition
  • La compétence du juge administratif
  •  La faute, le préjudice et la réparation

 

 

 

 


Pour aller plus loin :