Parcours

Marchés publics de travaux

Parcours Marchés publics de travaux

 

Nos parcours peuvent être suivi en intégralité ou à la carte.

Nos formations sont destinées à toute personne souhaitant maîtriser les enjeux et les leviers d’une fonction achat hospitalière dont le caractère stratégique est toujours plus reconnu.
Elles sont éligibles au DIF, se déroulent à Paris et en région ou sur demande, dans vos locaux.

 

JOUR 1

PILOTER LE MONTAGE D’UNE OPÉRATION DE TRAVAUX

 

S’entourer des bons acteurs

  • Le programmiste
  • L’assistant à maître d’ouvrage
  • Le maître d’ouvrage délégué


Les études à mener dans le cadre de l’élaboration du programme

 

  • Le contenu du programme et le risque associé à une définition insuffisante
  • Les études préalables


Mettre en place les étapes clés du déroulement des opération
Suivre le contrat de maîtrise d’oeuvre

 

  • Le choix des missions
  • Les phases d’études
  • La phase d’assistance à la passation des contrats de travaux
  • La notification des marchés de travaux
  • Le suivi du chantier

 

 

JOUR 2

ANTICIPER ET GÉRER LES RÉCLAMATIONS EN OPÉRATION DE TRAVAUX

 

Identifier les cas d’ouverture de réclamations et les éventuelles précautions à prendre
 

  • L’application/l’interprétation des clauses du contrat
  • Les difficultés rencontrées en cours de marché (sujétions imprévues, fautes du maître d’ouvrage)
  • Les travaux supplémentaires et autres modifications unilatérales décidés par le maître d’ouvrage
     

Les réclamations dans le temps : délai, moment, procédure
 

  • Le point de départ : la naissance d’un différend
  • L’identification du différend et les vérifications relatives à la phase en amont : observations au moment de la passation, réserves afférentes aux ordres de service
  • Le délai : l’attention aux risques de forclusion contractuelle
  • Le moment : en cours de chantier ou après la réception
     

Le contenu du mémoire en réclamation

 

  • Le mémoire en réclamation
  • La construction habituelle d’un mémoire en réclamation
  • Le chiffrage du mémoire en réclamation
  • Les pièces justificatives
     

Les suites d’un mémoire en réclamation

 

  • En cours de chantier : l’avenant
  • À tout moment : la transaction et les autres modes de règlement amiables des litiges
     

Le contentieux

 

 

 

JOUR 3

GÉRER LES GARANTIES POST-RÉCEPTION DANS UNE OPÉRATION DE TRAVAUX

 

Le point de départ des garanties post-contractuelles

 

  • La réception : les précautions à prendre avant et pendant la réception
  • Le cas de la résiliation : quand mon ouvrage est-il réceptionné ?
  • Incidence de la nécessité de terminer les travaux dans le cadre d’un marché de substitution
     

Les désordres ne relevant pas des garanties post-contractuelles

 

  • Le cas des réserves à la réception
  • Le cas des désordres apparents

 

Connaître la garantie de parfait achèvement et les autres garanties contractuelles

 

  • Les désordres relevant de cette garantie
  • Les constructeurs concernés
  • Les conditions de mise en jeu
  • Le régime applicable
     

Maîtriser les garanties biennale et décennale

 

  • Les désordres et les constructeurs concernés
  • Les conditions de mise en jeu
  • Les régimes applicables
  • Présentation des champs d’application des assurances obligatoires dommage-ouvrage et responsabilité décennale des constructeurs : actionner ses assureurs