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Amiante et dossier technique amiante : vos obligations et échéance à respecter en février 2021

 

 

Le pôle bâtiment du Resah vous informe sur le risque «amiante» dans vos établissements. 

Dans le cas où un bâtiment a été construit avant 1997, il est indispensable de bien connaitre et appliquer la règlementation issue du code du travail et du code de la santé publique.

 

Les principales obligations portent sur :

 

  • La constitution et la mise à jour régulière d’un dossier technique amiante (DTA) recensant les matériaux amiantés et leur état de conservation ;
  • L’information et  le cas échéant le suivi médical des occupants des locaux s’ils sont potentiellement exposés aux fibres d’amiante ;
  • La traçabilité de l’information des entreprises intervenant sur le site ;
  • Le suivi de l’état de conservation des matériaux pouvant contenir de l’amiante et les éventuelles mesures d’empoussièrement environnementales qui peuvent s’imposer dans certains cas ;
  • L’obligation de protéger les occupants des locaux par des actions d’encapsulage et parfois de retrait des matériaux pouvant contenir de l’amiante ;
  • L’obligation de réaliser des repérages amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) et leur intégration dans le DTA.

 

ATTENTION : Si votre DTA n’a jamais été mis à jour depuis le 1er janvier 2013, il faut l’actualiser pour février 2021 au plus tard

 

Vous pouvez retrouver ces informations sur la plaquette éditée par la société AC ENVIRONNEMENT, titulaire de l’accord-cadre n° 2020-100 «Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers». 

Cette offre vous permet de réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires dans le bâti pour l’exploitation, la cession, la vente et la location. 

 

 

 

 

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