Colloques d'actualité

juridique

Colloques d'actualité juridique

Le Resah organise des colloques d’actualité juridique destinés aux établissements médico-sociaux et sociaux, ainsi qu’aux industriels, avocats, juristes et consultant, afin de décrypter les nouvelles actualités juridiques majeures dans le secteur de l’achat hospitalier.

Au cours de ces journées, des intervenants de haut niveau (DAJ, Conseil d'Etat, Service des Achats de l'Etat, avocats, etc.) vous permettront de comprendre les nouveaux textes analysés par leurs rédacteurs, d’aborder les nouvelles pratiques illustrées par des retours d’expériences d’établissements de santé et d’analyser la jurisprudence la plus récente analysée par le Conseil d’Etat.

2ème visioconférence d'actualité juridique du Resah
 

LA RÉFORME DES CCAG APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DU SECTEUR DE LA SANTÉ 

 

Mardi 18 mai 2021 de 14h30 à 17h30 en distanciel

 

 

Que faut-il attendre du nouveau cahier spécifique à la maîtrise d’œuvre ? Que penser du principe de plafonnement des pénalités ? Quels apports pour adapter les cahiers des charges à la dématérialisation ? Comment gérer les atténuations de la force exécutoire des ordres de service ? Pour répondre à toutes ces questions et à bien d’autres, Resah-Formation vous propose un plateau exceptionnel avec Guillaume Delaloy, de la direction des affaires juridiques du ministère des Finances, Me Antoine Alonso et les experts juridiques du Resah.

 

Tarifs

  • Early bird pour toute inscription avant le 15 avril : 220 €
  • Pour toute inscription après le 15 avril : 250 €

 

Les intervenants 

 

 

Maître Antoine ALONSO-GARCIA, Avocat

Guillaume DELALOY, Chef de bureau de la réglementation générale de la commande publique, DAJ de Bercy

Angélique DIZIER, Juriste expert, Resah

Virginie SCHIRMER, Directrice juridique, Resah

Maître Aude VIVÈS-ALBERTINI, Avocate

 

 


À SUIVRE : PROCHAINE VISIOCONFÉRENCE DU RESAH

 

Le 22 juin 2021 de 14h30 à 17h30

 

« Pilotez une démarche RSE dans le secteur de la santé »

Programme à venir.

 


 

LES PRÉCÉDENTS COLLOQUES D'ACTUALITÉ JURIDIQUE ORGANISÉS PAR LE RESAH... 

 

2021

- 1er mars : La gestion des prix dans les marchés pyblics en période de crise sanitaire. Déclenchée par la pandémie, la hausse vertigineuse de la consommation de plusieurs catégories de produits, 2000% dans certains établissements de santé par rapport aux années précédentes, a provoqué une pénurie à l’échelle mondiale. 

 

2020

- 6 février : Acheteurs publics hospitaliers, industriels : Anticiper les nouvelles réglementations pour mieux adapater ses pratiques. La DAJ est intervenu sur l'actualité de la commande publique, la DGOS a fait un focus sur les marchés publics de performance, le Conseil d’Etat s'est vu confier une revue de jurisprudence de l’année écoulée. Les participants ont bénéficié également des conseils de notre direction juridique sur les clauses de financement à insérer dans vos contrats et sur les bonnes pratiques en cas de rupture d’approvisionnement .

 

2019 :

- 17 juin : "Acheteurs publics hospitaliers, industriels : comment faire face aux nouvelles réglementations en pratique ?"

- 14 mars : "La réforme du droit de la commande publique" pour anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique. Les grands axes de la réforme ont été présentés par la DAJ (Ministère de l’Economie et des Finances). Un focus a également été fait sur l’achat d’innovation et sur l’actualité jurisprudentielle. (Retrouvez les temps forts de la conférence)