Colloques d'actualité

juridique

Colloques d'actualité juridique

Le Resah organise des colloques d’actualité juridique destinés aux établissements médico-sociaux et sociaux, ainsi qu’aux industriels, avocats, juristes et consultant, afin de décrypter les nouvelles actualités juridiques majeures dans le secteur de l’achat hospitalier.

Au cours de ces journées, des intervenants de haut niveau (DAJ, Conseil d'Etat, Service des Achats de l'Etat, avocats, etc.) vous permettront de comprendre les nouveaux textes analysés par leurs rédacteurs, d’aborder les nouvelles pratiques illustrées par des retours d’expériences d’établissements de santé et d’analyser la jurisprudence la plus récente analysée par le Conseil d’Etat.

4ème visioconférence d'actualité juridique du Resah
 

La déontologie : un levier de performance pour les achats 

 

Jeudi 21 octobre 2021 de 14h30 à 16h30 en distanciel

 

 

 La déontologie n’est pas qu’une affaire de règles et de devoirs, elle peut aussi être vue comme un levier pour un achat public plus performant.  

Cette conférence gratuite vous propose à vous, acheteur dans le secteur de la santé mais aussi à vous fournisseurs, des réflexes, des exemples inspirants et des conseils d’experts pour prévenir et faire face aux situations sensibles.

 

Les intervenants 

 

 

Guilhem Biancarelli,
Directeur du développement,
Resah

Charles-Edouard Escurat,
Directeur général adjoint,
Resah

Sonia Gibon,

Directrice de l’Hôtellerie, des Approvisionnements et de la Logistique,

CH de Versailles / établissement support du GHT 78 Sud /CH de Plaisir /Hôpital Le Vésinet / EHPAD Les Aulnettes de Viroflay

 

 

Maître Laurent Houdart,
Avocat associé,
Cabinet Houdart & associés

Sandrine Jarry,
Sous-directrice à la modernisation des
achats de l’État,
Direction des achats de l’État (DAE)

Aude Menu,
Directrice des achats,
CHU de Nantes

Olivier Toma,
Fondateur,
Agence Primum


 

LES PRÉCÉDENTS COLLOQUES D'ACTUALITÉ JURIDIQUE ORGANISÉS PAR LE RESAH... 

 

2021

- 22 juin : Piloter une démarche RSE dans le secteur sanitaire et médico-socialPréservation des ressources, protection de l’environnement, achats responsables, qualité de vie au travail… les hôpitaux peuvent eux aussi contribuer aux objectifs de développement durable. Exemples inspirants, conseils d’experts.

- 18 mai : La réforme des CCAG applicables aux marchés publics du secteur de la santéQue faut-il attendre du nouveau cahier spécifique à la maîtrise d’œuvre ? Que penser du principe de plafonnement des pénalités ? Quels apports pour adapter les cahiers des charges à la dématérialisation ? Comment gérer les atténuations de la force exécutoire des ordres de service ? 

- 1er mars : La gestion des prix dans les marchés pyblics en période de crise sanitaire. Déclenchée par la pandémie, la hausse vertigineuse de la consommation de plusieurs catégories de produits, 2000% dans certains établissements de santé par rapport aux années précédentes, a provoqué une pénurie à l’échelle mondiale. 

 

2020

- 6 février : Acheteurs publics hospitaliers, industriels : Anticiper les nouvelles réglementations pour mieux adapater ses pratiques. La DAJ est intervenu sur l'actualité de la commande publique, la DGOS a fait un focus sur les marchés publics de performance, le Conseil d’Etat s'est vu confier une revue de jurisprudence de l’année écoulée. Les participants ont bénéficié également des conseils de notre direction juridique sur les clauses de financement à insérer dans vos contrats et sur les bonnes pratiques en cas de rupture d’approvisionnement .

 

2019 :

- 17 juin : "Acheteurs publics hospitaliers, industriels : comment faire face aux nouvelles réglementations en pratique ?"

- 14 mars : "La réforme du droit de la commande publique" pour anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique. Les grands axes de la réforme ont été présentés par la DAJ (Ministère de l’Economie et des Finances). Un focus a également été fait sur l’achat d’innovation et sur l’actualité jurisprudentielle. (Retrouvez les temps forts de la conférence)