Colloques d'actualité

juridique

Colloques d'actualité juridique

Le Resah organise de nombreux colloques afin de décrypter les nouvelles actualités majeures et tendances à retenir pour l’ensemble des acteurs du secteur de la santé et de ses partenaires.

Ces évènements professionnels à forte valeur ajoutée, sont animés par les meilleurs spécialistes : des experts de haut niveau, d'horizons divers et complémentaires, pour traiter de toute l’actualité sur des questions stratégiques, sociétales, environnementales ou sur des enjeux techniques. Ces moments d’échanges, d’études et de benchmark permettent de renforcer ses connaissances et compétences et de développer son réseau.

Achat durable et loi "climat et résilience"  

 

Quelles nouvelles obligations juridiques ?

 

Mardi 14 juin 2022 de 9h30 à 12h30 à Paris

 

Le Code de la commande publique n’est pas seulement contraignant pour les acheteurs et les opérateurs économiques. Il peut aussi être un levier de performance et répondre aux nouveaux enjeux économiques, environnementaux et sociaux. C’est pourquoi le centre de formation du Resah vous propose un parcours achats responsables. Il débute pour cette conférence d’actualité juridique afin de vous aider à adopter les bons réflexes en la matière.

 

Objectifs de la visioconférence d’actualité :

 

  • Faire le point sur l’actualité juridique relative aux achats responsables.
  • Anticiper les nouvelles obligations juridiques dans le cadre de la préparation, la passation et l’exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socio responsables.
  • Bénéficier des outils pour adapter vos pratiques aux nouvelles réglementations et adopter les bons réflexes pour mettre en œuvre une politique achat responsable.

 

LES PRÉCÉDENTS COLLOQUES D'ACTUALITÉ JURIDIQUE ORGANISÉS PAR LE RESAH... 

 

2022

- 15 mars : Commande publique et achats durables, Plan national pour des achats durables, loi climat et résilience, nouveaux CCAG

2021

- 21 octobre : La déontologie : un levier de performance pour les achats, La déontologie n’est pas qu’une affaire de règles et de devoirs, elle peut aussi être vue comme un levier pour un achat public plus performant.

- 22 juin : Piloter une démarche RSE dans le secteur sanitaire et médico-socialPréservation des ressources, protection de l’environnement, achats responsables, qualité de vie au travail… les hôpitaux peuvent eux aussi contribuer aux objectifs de développement durable. Exemples inspirants, conseils d’experts.

- 18 mai : La réforme des CCAG applicables aux marchés publics du secteur de la santéQue faut-il attendre du nouveau cahier spécifique à la maîtrise d’œuvre ? Que penser du principe de plafonnement des pénalités ? Quels apports pour adapter les cahiers des charges à la dématérialisation ? Comment gérer les atténuations de la force exécutoire des ordres de service ? 

- 1er mars : La gestion des prix dans les marchés pyblics en période de crise sanitaire. Déclenchée par la pandémie, la hausse vertigineuse de la consommation de plusieurs catégories de produits, 2000% dans certains établissements de santé par rapport aux années précédentes, a provoqué une pénurie à l’échelle mondiale. 

 

2020

- 6 février : Acheteurs publics hospitaliers, industriels : Anticiper les nouvelles réglementations pour mieux adapater ses pratiques. La DAJ est intervenu sur l'actualité de la commande publique, la DGOS a fait un focus sur les marchés publics de performance, le Conseil d’Etat s'est vu confier une revue de jurisprudence de l’année écoulée. Les participants ont bénéficié également des conseils de notre direction juridique sur les clauses de financement à insérer dans vos contrats et sur les bonnes pratiques en cas de rupture d’approvisionnement .

 

2019 :

- 17 juin : "Acheteurs publics hospitaliers, industriels : comment faire face aux nouvelles réglementations en pratique ?"

- 14 mars : "La réforme du droit de la commande publique" pour anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique. Les grands axes de la réforme ont été présentés par la DAJ (Ministère de l’Economie et des Finances). Un focus a également été fait sur l’achat d’innovation et sur l’actualité jurisprudentielle. (Retrouvez les temps forts de la conférence)