Cafétérias, distributeurs, kiosques, conciergeries… gérer vos concessions de services en toute sécurité juridique et financière

Cafétérias, distributeurs, kiosques, conciergeries… gérer vos concessions de services en toute sécurité juridique et financière

 

La définition de la concession dans les établissements publics
 

  • Les définitions du domaine public et domaine privé
  • Les cas concernés
  • La définition des concessions par rapport aux marchés publics : la question de la requalification
     

Le modèle économique de la concession dans les établissements publics
 

  • L’analyse économique et de faisabilité préalable à la passation d’une concession
  • La notion de transfert de risque liée à l’exploitation de l’ouvrage ou du service au concessionnaire
  • Les points de vigilance juridiques et économiques
     

La rédaction du DCE
 

  • La rédaction du contrat de concession
  • Les grands principes
  • L’identification des conditions et caractéristiques minimales
  • Le régime des biens
  • Les clauses financières
  • Les pénalités
  • La reprise du personnel
  • La fin de la convention
  • La rédaction du règlement de consultation
  • La rédaction des documents techniques
     

Le déroulement de la procédure
 

  • La rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence et les modalités de publicité
  • Les étapes de la procédure
  • Les modalités de la négociation
  • La finalisation de la procédure

 

 PUBLIC

Toute personne intervenant dans le choix d’un concessionnaire du domaine public ou privé de l’établissement.
OBJECTIFS

Choisir et conclure une concession en toute sécurité.
LE PLUS DE LA FORMATION

Une étude de cas sur le choix d’un concessionnaire sera analysée tout au long de cette journée de formation.

 


 

DATES : 

  • Lundi 15 juin 2021
  • Mardi 2 novembre 2021

INFOS :

7 heures de formations validées 
Horaires : 9h30 - 12h30 / 13h00 - 17h00

TARIFS :

  • Présentiel : 700€
  • Distanciel : 500€

 

LIEUX : 

Paris, Toulouse, Rennes
ou en distanciel 

 

Support de cours dématérialisé et repas inclus (hors distanciel).