La définition de la concession dans les établissements publics
- Les définitions du domaine public et domaine privé
- Les cas concernés
- La définition des concessions par rapport aux marchés publics : la question de la requalification
Le modèle économique de la concession dans les établissements publics
- L’analyse économique et de faisabilité préalable à la passation d’une concession
- La notion de transfert de risque liée à l’exploitation de l’ouvrage ou du service au concessionnaire
- Les points de vigilance juridiques et économiques
La rédaction du DCE
- La rédaction du contrat de concession
- Les grands principes
- L’identification des conditions et caractéristiques minimales
- Le régime des biens
- Les clauses financières
- Les pénalités
- La reprise du personnel
- La fin de la convention
- La rédaction du règlement de consultation
- La rédaction des documents techniques
Le déroulement de la procédure
- La rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence et les modalités de publicité
- Les étapes de la procédure
- Les modalités de la négociation
- La finalisation de la procédure
PUBLIC
Toute personne intervenant dans le choix d’un concessionnaire du domaine public ou privé de l’établissement.
OBJECTIFS
Choisir et conclure une concession en toute sécurité.
LE PLUS DE LA FORMATION
Une étude de cas sur le choix d’un concessionnaire sera analysée tout au long de cette journée de formation.
DATES :
- Lundi 15 juin 2021
- Mardi 2 novembre 2021
INFOS :
7 heures de formations validées
Horaires : 9h30 - 12h30 / 13h00 - 17h00
TARIFS :
- Présentiel : 700€
- Distanciel : 500€
LIEUX :
Paris, Toulouse, Rennes
ou en distanciel
Support de cours dématérialisé et repas inclus (hors distanciel).