Gérer les spécificités du droit

applicable à l’achat public informatique

Gérer les spécificités du droit applicable à l’achat public informatique

 

Appréhender le contexte législatif et règlementaire
 

  • Les spécificités des marchés publics informatiques par rapport aux autres marchés publics
  • Les difficultés liées aux marques et au prêt de main-d’oeuvre
  • La propriété intellectuelle des logiciels
  • L’innovation et les évolutions technologiques
  • L’hébergement des données de santé
  • La mise en oeuvre du RGPD dans les marchés
     

Focus sur les différents types de marchés publics informatiques
 

  • Le marché d’achat de matériel
  • Le marché de concession de droit d’utilisation de logiciel standard
  • Les marchés de réalisation de logiciel spécifique
  • Les marchés de tierce maintenance applicative et l’infogérance
     

Maîtriser les possibilités pour l’acheteur
 

  • Les différentes formes de marché et de techniques d’achat (accord-cadre…)
  • Les formes de prix
  • La formalisation des maintenances et niveaux de service attendus
     

Rédiger le dossier de consultation des entreprises
 

  • Le modèle économique à privilégier en fonction du type d’achat
  • La définition des unités d’oeuvres
  • Le phasage des opérations informatiques
  • Les clauses « sensibles » pour les fournisseurs
     

Exercice pratique sur le CCAG-TIC
 

  • Examiner les clauses spécifiques, notamment celles relatives aux prix, aux responsabilités aux modalités de réception (VA, VSR…), aux pénalités, aux niveaux de service, à la propriété intellectuelle… Et aux garanties
     

Gérer les évolutions technologiques en cours de marché
 

 

 PUBLIC

Toute personne intéressée par la préparation, l’exécution et le pilotage des marchés publics informatiques.
OBJECTIFS

Connaître le cadre juridique entourant les marchés publics informatiques ;
Maîtriser les spécificités de ce secteur ;
Intégrer au mieux les clauses sensibles des pièces contractuelles de ces marchés ;
Gérer l’aspect de la propriété intellectuelle.
LE PLUS DE LA FORMATION

Lors de cette formation, vous bénéficierez d’exposés-débats, d’exercices de validation des acquis, d’entraînement et de présentation de plusieurs exemples de marché et d’un exercice pratique sur le CCAG-TIC.

 

 


DATES :

  • Mercredi 16 juin 2021
  • Mercredi 3 novembre 2021

INFOS :

7 heures de formations validées 
Horaires : 9h30 - 12h30 / 13h00 - 17h00

TARIFS :

  • Présentiel : 700€
  • Distanciel : 500€

 

LIEU : 

Paris ou en distanciel 

 

Support de cours dématérialisé et repas inclus (hors distanciel).