Gérer les spécificités et le

cadre juridique de l’achat public informatique

Gérer les spécificités et le cadre juridique de l’achat public informatique

 

Les spécificités du droit applicable aux marchés publics informatiques
 

  • La propriété intellectuelle 
  • L’innovation et les évolutions technologiques
  • L’hébergement des données de santé
  • La mise en oeuvre du RGPD dans les marchés
     

Focus sur les différents types de marchés publics informatiques
 

  • Le marché d’achat de matériel
  • Le marché de concession de droit d’utilisation de logiciel standard
  • Les marchés de réalisation de logiciel spécifique
  • Les marchés de tierce maintenance applicative et l’infogérance
  • Les différentes procédures applicables : appel d'offres, négociations
     

Rédiger le DCE, de la mise en concurrrence à l'excution du marché 
 

  • La définition du besoin et les spécifications techniques
  • Le critères de choix et la notation
  • Les clauses sensibles
  • La clause de réexamen
  • Le phasage des opérations informatiques dans la détermination du prix
  • Les clauses financières

 

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 PUBLIC

Toute personne intéressée par la préparation, l’exécution et le pilotage des marchés publics informatiques.
OBJECTIFS

Connaître le cadre juridique entourant les marchés publics informatiques ;
Maîtriser les spécificités de ce secteur ;
Intégrer au mieux les clauses sensibles des pièces contractuelles de ces marchés ;
Gérer l’aspect de la propriété intellectuelle.
LE PLUS DE LA FORMATION

Des études de cas basées sur des retours d’expérience.

DATES :

  • Mardi 13 juin 2023
  • Mardi 14 novembre 2023

INFOS :

7 heures de formations validées 
Horaires : 9h30 - 12h30 / 13h00 - 17h00

TARIFS :

  • Présentiel : 700€
  • Distanciel : 500€

 

LIEU : 

Paris ou en distanciel 

 

Support de cours dématérialisé et repas inclus (hors distanciel).

 
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