Le cadre juridique

de l’achat d’innovation

Le cadre juridique de l’achat d’innovation

 

Appréhender le cadre général des achats innovants
 

  • La définition de l’innovation : quelles méthodologies pour détecter l’innovation ?
  • Le contexte de l’innovation dans les achats publics : montant dépensé et catégorie d’achats concernés
  • Les acteurs du processus : les entreprises et le rôle des acheteurs
  • La gestion du projet innovant
     

Utiliser les procédures de marchés publics propices à l’innovation
 

  • La procédure avec négociation
  • Le dialogue compétitif
  • Le partenariat d’innovation
  • L’expérimentation sur les achats innovants à 100 000 euros
  • Les techniques d’achat : le concours et le système d’acquisition dynamique
     

Intégrer l’innovation dans la préparation de son achat
 

  • L’importance du sourcing : les acteurs locaux et nationaux permettant d’identifier les fournisseurs innovants et la nécessité d’un sourcing pédagogique
  • Les acteurs de l’innovation
  • La définition fonctionnelle du besoin
     

Faire du cahier des charges une pièce maîtresse dans l’achat innovant
 

  • La rédaction du règlement de consultation
  • La définition des critères de sélection des candidatures et d’attribution des offres
  • L’introduction du critère innovant dans l’analyse des offres
  • L’ouverture aux variantes
     

Définir le besoin fonctionnel
 

  • La gestion des droits de propriété intellectuelle
  • Les clauses incitatives financières
  • Le choix du contrat
  • Les pièces financières
  • L’importance du modèle économique
  • La possibilité d’un prix provisoire
     

Exécuter un achat innovant
 

  • Les clauses de réexamen
  • Le contrôle du coût de revient
PUBLIC



Toute personne souhaitant intégrer l’innovation dans les différentes étapes des achats publics.
OBJECTIFS



Comprendre la démarche d’achat innovant et sa mise en oeuvre ;
Adapter ses orientations aux besoins de son organisation.
LE PLUS DE LA FORMATION



À l’issue de la formation, vous serez capable de comprendre les clés d’une procédure de passation adaptée à l’achat innovant.

 

 


 

DATES :

  • Jeudi 17 juin 2021
  • Jeudi 4 novembre 2021

INFOS :

7 heures de formations validées 
Horaires : 9h30 - 12h30 / 13h00 - 17h00

TARIFS :

  • Présentiel : 700€
  • Distanciel : 500€

LIEU :

Paris ou en distanciel 

 

Support de cours dématérialisé et repas inclus (hors distanciel).