Parcours Réglementation et

pratique des marchés publics

Parcours Réglementation et pratique des marchés publics

Nos parcours peuvent être suivi en intégralité ou à la carte.

 

Nos formations sont destinées à toute personne souhaitant maîtriser les enjeux et les leviers d’une fonction achat hospitalière dont le caractère stratégique est toujours plus reconnu.
Elles sont éligibles au DIF, se déroulent à Paris et en région ou sur demande, dans vos locaux.

 

 

NIVEAU 1 - RÈGLEMENTATION ET PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

La présentation des différents types de procédures
 

  • Les marchés passés selon une procédure adaptée (focus sur la négociation)
  • L’appel d’offres
  • La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif
  • Les marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
  • QCM par procédure
     

Définir une bonne stratégie achat
 

  • Le sourcing
  • La forme de marché adéquate (QCM)
  • La durée adéquate
  • L’allotissement
  • La remise d’offres variantes
  • Les critères de jugement des offres
  • Cas pratique : choix des critères et pondérations


 

Le contenu du DCE et les pièces constitutives d’un marché public
 

  • Les pièces constitutives d’un marché public : DCE / Offre du titulaire
  • Cas pratique : quelles clauses insérer dans le RC et le CCAP ?
     

De la publication de l’avis de marché à la signature
 

  • Les grands principes de la dématérialisation
  • Les mentions de l’avis de publicité
  • Cas pratique d’un appel d’offres « Fourniture de pains et de viennoiseries »
     

La sélection des candidats
 

  • L’analyse des candidatures et des offres
  • Les offres inappropriées/irrégulières/inacceptables
  • La régulation des offres irrégulières
  • Exemples de méthode de notation
  • Le rapport de présentation
  • Les documents à demander à l’attributaire
  • Les informations accessibles aux candidats non retenus
  • Le contenu des lettres de rejet

 

 

NIVEAU 2 - RÈGLEMENTATION ET PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

 

Choisir la bonne procédure et le bon contrat
 

  • Quels éléments prendre en compte ?
     

Rédaction du cahier des charges et du réglement de la consultation
 

  • Les points d’attention pour comment prévenir les contentieux ;
  • Les variantes ;
  • Les prestations supplémentaires éventuelles ;
  • Les critères d’analyses,
  • La définition du besoin…
  • L'analyse des offres : les méthodes d’analyse du critère du prix, la noté éliminatoire…
  • L’achat responsable dans les marchés publics : exemple de clausier


 

NIVEAU 3 - SAVOIR ANTICIPER ET GÉRER LES CONTENTIEUX RELATIFS À LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

 

Analyse des moyens pouvant être critiqués par les candidats évincés au cours d’un référé précontractuel

 

Les obligations en matière d’information des candidats évincés
 

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées) ;
  • L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée) ;
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet.
     

La régularité des offres au regard du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP
 

  • Savoir détecter les prescriptions discriminatoires dans le CCTP) ;
  • Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées.
     

 L’analyse des candidatures
 

  • Connaître les nouvelles règles de participation des candidats) ;
  • Savoir utiliser les critères de sélection des candidatures) ;
  • Les astuces et les stratégies offertes aux acheteurs publics.

 

L'analyse des offres

 

  • Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres) ;
  • Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse) ;
  • Les précautions à prendre en cas de demande de précisions) ;
  • Les précautions à prendre en cas de négociation.
     

Connaître les différentes autres voies de recours ouvertes aux candidats évincés concernant l’attribution du marché
 

  • Le référé contractuel après la signature du marché) ;
  • Le recours en contestations de la validité du contrat) ;
  • Le recours indemnitaire.
     

Les voies de recours ouvertes aux acheteurs
 

  • La question des pratiques anticoncurrentielles.

 

 

 

 

 


Pour aller plus loin :