Parcours Réglementation et

pratique des marchés publics

Parcours Réglementation et pratique des marchés publics

 

Nos parcours peuvent être suivi en intégralité ou à la carte.

Nos formations sont destinées à toute personne souhaitant maîtriser les enjeux et les leviers d’une fonction achat hospitalière dont le caractère stratégique est toujours plus reconnu.
Elles sont éligibles au DIF, se déroulent à Paris ou sur demande, dans vos locaux.

 

 

NIVEAU 1 - RÈGLEMENTATION ET PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS - PASSER UN MARCHÉ

 

Le cadre général des marchés publics
 

  • La règlementation 
  • Qu’est-ce qu’un marché public ?
  • Le marché public hospitalier et ses particularités 
  • Focus sur les derniers textes : Covid et TVA dans les marchés de DM, loi ASAP, loi climat et résilience…

Les différents types de procédure 
 

  • La définition du besoin 
  • La computation de seuils
  • Les types de procédure


 

Définir une bonne stratégie 
 

  • Le sourcing
  • La forme du marché
  • La durée
  • L'alotissement

Le contenu du DCE et les pièces constitutives d'un marché public 
 

  • Les pièces constitutives du marché 
  • Les clauses essentielles du RC 
  • La dématérialisation 
  • Les clauses essentielles du CCAP 
  • Les pièces financières

De la publication à la signature
 

  • Les mentions dans l’avis de publicité et modification du DCE 
  • La sélection des candidats : analyses 
  • Les offres inappropriées/irrégulières/inacceptables
  • La régularisation des offres irrégulières 
  • L’offre anormalement basse
  • Le rapport d’analyse des offres (RAO) 
  • Les documents à demander à l’attributaire 
  • Les informations accessibles aux candidats non retenus 
  • Le contenu des lettres de rejet

 

 

NIVEAU 2 - RÈGLEMENTATION ET PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS - CAS PRATIQUES

 

Choisir la bonne procédure et le bon contrat
 

  • Cas pratiques
     

Bien définir son besoin pour prévenir le contentieux
 

  • Le sourcing : enjeux et méthodes 
  • La forme du contrat : marché ordinaire, accord-cadre
  • Les modalités d’allotissement
  •  La rédaction du cahier des charges : variantes, PSE 
  • L’analyse des offres
  • Focus l’achat responsable


 

NIVEAU 3 - RÈGLEMENTATION ET PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA PASSATION 

 

Analyse des moyens pouvant être critiqués par les candidats évincés au cours d’un référé précontractuel

 

Les obligations en matière d’information des candidats évincés
 

  • L’information des candidats évincés dans les procédures formalisées 
  • L’information des candidats évincés dans les marchés à procédure adaptée 
  • Les stratégies à adopter en cas d’absence de communication des motifs de rejet
     

La régularité des offres au regard du règlement de consultation, du CCAP et du CCTP
 

  • Savoir détecter les prescriptions discriminatoires dans le CCTP 
  • Les comportements à adopter face aux irrégularités constatées
     

 L’analyse des candidatures
 

  • Connaître les nouvelles règles de participation des candidats
  • Savoir utiliser les critères de sélection des candidatures
  • Les astuces et les stratégies offertes aux acheteurs publics

 

L'analyse des offres

 

  • Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres 
  • Les précautions à prendre en cas d’offre anormalement basse 
  • Les précautions à prendre en cas de demande de précisions 
  • Les précautions à prendre en cas de négociation
     

Connaître les différentes autres voies de recours ouvertes aux candidats évincés concernant l’attribution du marché
 

  • Le référé contractuel après la signature du marché
  • Le recours en contestations de la validité du contrat
  • Le recours indemnitaire
     

Les voies de recours ouvertes aux acheteurs
 

  • La question des pratiques anticoncurrentielles

 

 

 

 

 


Pour aller plus loin :