Exécuter un

marché public

Exécuter un marché public

 

 

Jour 1 - Réussir l’exécution des marchés publics


Gérer les modifications en cours de marché
 

  • Les avenants, OS et autres modifications unilatérales, marchés complémentaires et marchés similaires.
     

Gérer la sous-traitance et la co-traitance
 

  • La notion et le régime (acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement) de la sous-traitance ;
  • Les droits et obligations du pouvoir adjudicateur ;
  • La présentation des différentes catégories de groupement et l’incidence sur les relations entre les parties.
     

Connaître les modalités de paiement et les garanties financières
 

  • Les avances, les acomptes, la règle du service fait et le rythme des paiements ;
  • Les cessions ou nantissements de créances ;
  • L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ;
  • La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande ;
  • Les suretés financières.
     

Savoir faire respecter les dispositions contractuelles sur le prix 
 

  • Les délais de paiement, la répartition des rôles et responsabilités entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur ;
  • La révision des prix ;
  • Les conséquences de défaut de paiement : intérêts moratoires, exception d’inexécution, référé provision, mandatement d’office.
     

Gérer la fin du marché 
 

  • La résiliation ;
  • Les décomptes (général et de résiliation) ;
  • Anticiper la passation du marché suivant (recueil des informations utiles, réversibilité, délais).

     

Jour 2 - Maîtriser le cadre général des CCAG


Présentation générale
 

  • L’obligation de se référer à un CCAG ;
  • Le choix du bon CCAG à utiliser en fonction de l’objet du marché ;
  • Les clauses générales des CCAG-FCS, TIC et PI : notifications, délais, etc. ;
  • Les clauses auxquelles déroger et celles à compléter : pénalités, vérifications, etc. ;
  • Les particularités du CCAG-TIC : vérifications, réversibilité et propriété intellectuelle ; 
  • Les particularités du CCAG-PI : clause de propriété intellectuelle (option A et B).
     

Le CCAG travaux et les particularités des travaux publics
 

  • Les règles de protection de la main d’oeuvre et des conditions de travail appliquées sur un chantier ;
  • La gestion de la sous-traitance non déclarée, les ordres de services ;
  • Les étapes clés de la réception du chantier ;
  • Le système d’établissement du décompte général.
     

Actionner les modes alternatifs du règlement des litiges
 

  • Les recours préalables prévus dans le CCAG : la médiation, la conciliation, la transaction.
 PUBLIC

Toute personne devant s’assurer de la bonne exécution des marchés publics au quotidien.
 OBJECTIFS

Anticiper les difficultés d’exécution de ses contrats ;
Maîtriser l’exécution financière ;
Connaître les CCAG et les modes alternatifs de règlement des litiges.
LE PLUS DE LA FORMATION
Un focus sur la nouvelle règlementation applicable aux CCAG.

 

 


 

DATES : 

  • Mardi 1er et mercredi 2 juin 2021
  • Jeudi 14 et vend. 15 octobre 2021

INFOS :

14 heures de formations validées 
Horaires : 9h30 - 12h30 / 13h00 - 17h00

TARIFS : 

  • Présentiel (2 jours) :  1 350 €
  • Distanciel (2 jours) :  900 €

 

LIEUX : 

Paris, Marseille, Toulouse et Rennes ou en distanciel

 

Support de cours dématérialisé et repas inclus (pour les formations présentielles).