Organisé en partenariat avec l'université de Montpellier : 

OBJECTIFS PROFESSIONNELS

• Maîtriser le cadre général de la passation des marchés publics ;
• Savoir choisir le type de marché et la procédure adéquats ;
• Identifier les points clés de la procédure de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse ;
• Découvrir les implications de la réglementation de la commande publique sur votre pratique quotidienne au sein de votre établissement ;
• Maîtriser la réglementation et être capable d’en appliquer les subtilités ;
• Comprendre la particularité de l’achat hospitalier dans le contexte de la commande publique à travers les réglementations connexes ;
• Savoir adapter la rédaction et la passation des marchés aux spécificités du contexte hospitalier.

PUBLIC VISÉ

• Juriste, responsable/directeur juridique, conseil juridique, consultant, étudiant en fin de cursus ;
• Responsable/directeur achat, acheteur, directeur des services économiques, responsable filière achat, référent achat, cadre référent d’une ARS ;
• Toute personne désirant intégrer le service juridique/ achat d’un établissement de santé et/ou médico-social.

Jour 1 :

Les différents types de contrat publics

• Le champ d’application
• Les conditions juridiques
• Les conditions de mise en œuvre

Les marchés publics

• La présentation des différents types de procédures
• Les marchés passés selon une procédure adaptée (focus sur la négociation)

La préparation de la consultation

• Les règles applicables au sourcing
• Les règles de déontologie à connaître dans l’ensemble du cycle d’achat

L’appel d’offres

• La procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif
• Les marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
• La forme de marché adéquate
• La durée adéquate
• L’allotissement
• La remise d’offres variantes
• Les critères de jugement des offres
• Cas pratique : choix des critères et pondérations

Jour 2 : Gérer la passation d’un marché public
Le contenu du DCE et les pièces constitutives d’un marché public

• Les grands principes de la dématérialisation
• Les mentions de l’avis de publicité
• La sélection des candidats
• Tests et marques : les règles applicables et les bonnes pratiques

L’analyse des candidatures et des offres

• Les offres inappropriées/irrégulières/inacceptables
• La régulation des offres irrégulières
• Exemples de méthode de notation
• Le rapport de présentation
• Les documents à demander à l’attributaire
• Les informations accessibles aux candidats non retenus
• Le contenu des lettres de rejet

Jour 1 : L’environnement institutionnel : l’enjeu de la mutualisation

• Les GCS et groupements d’achat
• Les centrales d’achat
• Le GHT de la passation à l’exécution des marchés
• Les défis juridiques de la convergence des marchés

Jour 2 : L’environnement réglementaire connexe à l’achat de produits de santé

• Les achats soumis à des réglementations sectorielles : produits de santé, EPI, informatiques HDS, maintenance DM
• Les modèles économiques : achat, location, LOA,MAD, les produits soumis au tarif sécurité sociale
• Les règles des professions médicales : la liberté de prescrire et l’achat
• L’achat responsable, durable, local, innovant et créateur de valeur

Jour 1 : L'évolution du marché

• Le plan de progrès
• L’évolution technologique et réglementaire
• Les compléments de gamme
• Les arrêts de commercialisation et les brevets
• L’innovation
• L’imprévision et la gestion du contrat en période de crise

Jour 2 : L'excution du marché

• Le contrôle de l’exécution des prestations
• Le régime financier
• La sous-traitance, les groupements, la cession du contrat
• L’achat pour compte et la question des stocks de sécurité
• La question des droits de propriété intellectuelle
• La résiliation ou le terme du marché

Jour 1 :

Le référé précontractuel

• L’obligation d’information des candidats évincés
• L’office du juge
• La notion de lésion et les moyens invocables par les candidats évincés : les points de vigilance au stade du DCE et au stade de l’analyse des candidatures et offres
• Les moyens voués à l’échec
• Les suites de la décision du juge ou la déclaration sans suite : focus sur les recours contre la déclaration sans suite

Le référé contractuel

• L’office du juge
• Comment éviter le référé contractuel : l’avis ex ante
• Les moyens invocables
• Le recours « Tarn et Garonne »

L’intérêt de l’avis d’attribution

Jour 2 :

• Le préalable au recours : une demande « CADA » (procédure, documents communicables…)
• L’office du juge
• Les requérants : au-delà des candidats évincés
• Les moyens invocables
• Les conséquences d’une annulation du contrat
• Le contentieux indemnitaire autonome

La demande préalable

• Les enjeux
• L’office du juge

Le contentieux spécifique de la passation lié à la réparation des pratiques anticoncurrentielles

• La définition
• La compétence du juge administratif
• La faute, le préjudice et la réparation

EVALUATION ET VALIDATION 

• Évaluation des acquis à l’issue de chaque module (QCM)
• Assiduité obligatoire à tous les modules au choix en distanciel ou en présentiel

Épreuve d’évaluation finale :

• Rédaction d’une note de mise en pratique opérationnelle/mémoire reprenant un thème abordé durant la formation et mis en place ou analysé au sein de son établissement
• Présentation devant les participants à la formation évaluée par un jury composé de personnes qualifiées.

MODALITES D'INSCRIPTION 

C.V. & lettre de motivation à envoyer à Elyse Siong : elyse.siong@umontpellier.fr

Votre demande d’inscription sera soumise au responsable pédagogique. Une confirmation d’inscription vous sera adressée au plus tard 3 semaines avant le début de la formation.

UNE QUESTION CONCERNANT LA FORMATION ?
Isabelle Paulus
E-mail : i.paulus@resah.fr - Tél. : 07 85 84 65 05

TARIFS 

6 800€ TTC

65 heures de formation

• Des solutions de financement sont envisageables en fonction de votre situation.

Ce prix inclut : les heures de cours, les supports pédagogiques dématérialisés, les frais de restauration pour les déjeuners, le suivi pédagogique, la mise à disposition d’un tuteur pour la rédaction de la note/mémoire. Ce prix n’inclut pas : les frais de déplacement, les frais de logement.