Les nouveaux CCAG

décryptés pour vous

Les nouveaux CCAG décryptés pour vous

 

Les objectifs de la réforme

 

  • L’origine
  • La valeur juridique
  • Le champ d’application

 

Les adaptations au numérique

 

  • La facturation électronique
  •  La prise en compte du RGPD
  • Les échanges dématérialisés

 

La prise en compte du développement durable

 

  • La clause d’insertion
  • La clause générale environnementale

 

Les aspects financiers

 

  • Le nouveau régime des avances
  •  La fin des ordres de service gratuits

 

Les clauses de réexamen

 

  • La nouvelle gestion des litiges et des contentieux
  • Le règlement amiable
  • Les réclamations
  • Les mémoires

Les modifications relatives aux pénalités et à l’exécution aux frais et risques

Le régime unifié de propriété intellectuelle

NOUVEAU 

 

 PUBLIC
Toute personne devant s’assurer de la bonne exécution des marchés publics au quotidien.
 OBJECTIFS
Comprendre et appliquer concrètement les objectifs visés par la réforme des CCAG et intégrer la nouvelle organisation de ces textes contractuels de référence au sein de vos établissements hospitaliers ;
Maîtriser et utiliser les nouvelles dispositions communes à tous les CCAG ainsi que celles spécifiques aux CCAG-FCS, CCAG-PI, CCAG-TIC ;
Acquérir les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés publics hospitaliers.
LE PLUS DE LA FORMATION
La nouvelle réforme décryptée point par point pour vous par des experts afin de mettre à jour vos documents rapidement.

 


DATES : 

Mardi 29 mars 2022  
Mardi 8 novembre 2022

INFOS :

7 heures de formations validées 
Horaires : 9h30 - 12h30 / 13h00 - 17h00

LIEU :

Paris ou en distanciel 

TARIFS :

  • Présentiel : 1 jour : 700 €
  • Distanciel : 1 jour :  : 500 €