Exécuter efficacement

un marché public

Exécuter efficacement un marché public

 

Gérer les modifications en cours de marché

 

  • Les avenants et autres modifications unilatérales, marchés complémentaires et marchés similaires.

 

Gérer la sous-traitance et la co-traitance

 

  • La notion et le régime (acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement) de la sous-traitance ;
  • Les droits et obligations du pouvoir adjudicateur ;
  • La présentation des différentes catégories de groupement et l’incidence sur les relations entre les parties.

 

Connaître les modalités de paiement et les garanties financières

 

  • Les avances, les acomptes, la règle du service fait et le rythme des paiements ;
  • Les cessions ou nantissements de créances ;
  • L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ;
  • La retenue de garantie, les cautions et gar anties à première demande ;
  • Les suretés financières.

 

Savoir faire respecter les dispositions contractuelles sur le prix

 

  • Les délais de paiement, la répartition des rôles et responsabilités entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur ;
  • La révision des prix ;
  • Les conséquences de défaut de paiement : intérêts moratoires, exception d’inexécution, référé provision, mandatement d’office.

 

Gérer la fin du marché

 

  • La résiliation ;
  • Les décomptes (général et de résiliation) ;
  • Anticiper la passation du marché suivant (recueil des informations utiles, réversibilité, délais).

 

Maîtriser le cadre général des CCAG

 

  • L’obligation de se référer à un CCAG ;
  • Le choix du bon CCAG à utiliser en fonction de l’objet du marché ;
  • Les clauses auxquelles dér oger et celles à compléter : pénalités, vérifications, etc. ;
  • Les particularités du CCAG-TIC et du CCAG-PI

 

Actionner les modes alternatifs du règlement des litiges

 

  • Les recours préalables prévus dans le CCAG : la médiation, la conciliation, la transaction.

 

 

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 PUBLIC

Toute personne devant s’assurer de la bonne exécution des marchés publics au quotidien.
OBJECTIFS

Anticiper les difficultés d’exécution de ses contrats ;

Maîtriser l’exécution financière ;

Connaître les CCAG et les modes alternatifs de règlement des litiges.
LE PLUS DE LA FORMATION

Un focus sur la nouvelle règlementation applicable aux CCAG.

 

DATES :

  • Mercredi 1er février 2023
  • Mercredi 20 septembre 2023

INFOS :

7 heures de formations validées 
Horaires : 9h30 - 12h30 / 13h00 - 17h00

TARIFS :

  • Présentiel (1 ou 5 jours) : 700€ ou 3100€
  • Distanciel (1 ou 5 jours) : 500€ ou 2100€

LIEU : 

Paris ou en distanciel 

 
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