Formation – Approche sectorielle des marchés publics
Connaître les spécificités des marchés publics de travaux à l’hôpital
13, novembre, 2023 / 09:30 – 17:00
Le lundi 13 novembre 2023
de 9h30 à 17h00
Resah,
47 rue de Charonne,
75011 Paris
France
Cible
Toute personne souhaitant
renforcer ses compétences en
marchés publics de travaux.
Objectifs
Maîtriser les fondements, les définitions et les éléments de contexte actuel entourant la
réalisation d’une opération de construction ;
Bien gérer la conduite d’opération : les périmètres de chaque intervenant, des contenus et des responsabilités ;
Appréhender les législations applicables et anticiper les risques.
Méthodes
Une formation très pratique,
basée sur des études de cas
et des retours d’expérience du
secteur
Dates
Lundi 13 et mardi 14 novembre 2023
Infos
14 heures de formations validées.
Horaires :
9h30 – 12h30 / 13h00 – 17h00
Tarifs
Pour 2 jours
Présentiel : 1350 €
Distanciel : 900 €
Vos formateurs
Me Rodolphe RAYSSAC
Avocat à la Cour
Au programme
Jour 1
Matinée
Les études à mener dans le cadre de l’élaboration du programme
- Le contenu du programme et le risque associé à une définition insuffisante
- Les études préalables
Après-midi
Mettre en place les étapes clés du déroulement des opérations
- Suivre le contrat de maîtrise d’œuvre
- Le choix des missions
- Les phases d’études
- La phase d’assistance à la passation des contrats de travaux
- La notification des marchés de travaux
- Le suivi du chantier
Jour 2
Matinée
Identifier les cas d’ouverture de réclamations et les éventuelles précautions à prendre
- L’application/l’interprétation des clauses du contrat
- Les difficultés rencontrées en cours de marché (sujétions imprévues, fautes du maître d’ouvrage)
- Les travaux supplémentaires et autres modifications unilatérales décidés par le maître d’ouvrage
Les réclamations dans le temps : délai, moment, procédure
- Le point de départ : la naissance d’un différend
- L’identification du différend et les vérifications relatives à la phase en amont : observations au moment de la passation, réserves afférentes aux ordres de service
- Le délai : l’attention aux risques de forclusion contractuelle
- Le moment : en cours de chantier ou après la réception
Après-midi
Le contenu du mémoire en réclamation
- Le mémoire en réclamation
- La construction habituelle d’un mémoire en réclamation
- Le chiffrage du mémoire en réclamation
- Les pièces justificatives
