Formation – La performance et management de l’achat
Exécuter efficacement un marché public
20, septembre, 2023 / 09:30 – 17:00
Le mercredi 20 septembre 2023
de 9h30 à 17h00
Resah,
47 rue de Charonne,
75011 Paris
France
Cible
Toute personne devant s’assurer de la bonne exécution des marchés publics au quotidien.
Objectifs
Anticiper les difficultés d’exécution de ses contrats ;
Maîtriser l’exécution financière ;
Connaître les CCAG et les modes alternatifs de règlement des litiges.
Méthodes
Un focus sur la nouvelle
réglementation applicable aux
CCAG.
Dates
Mercredi 20 septembre 2023
Infos
7 heures de formations validées
9h30 – 12h30
13h00 – 17h00
Tarifs
Pour 1 jour
Présentiel : 700 €
Distanciel : 500 €
Pour 5 jours
Présentiel : 3200 €
Distanciel : 2100 €
Vos formateurs
Mathieu MASCOT
Directeur des achats et de la logistique
GHT Saône-et-Loire
Au programme
Matinée
Gérer les modifications en cours de marché
- Les avenants et autres modifications unilatérales, marchés complémentaires et marchés
similaires
Gérer la sous-traitance et la co-traitance
- La notion et le régime (acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement) de la sous-traitance
- Les droits et obligations du pouvoir adjudicateur
- La présentation des différentes catégories de groupement et l’incidence sur les relations entre les parties
Connaître les modalités de paiement et les garanties financières
- Les avances, les acomptes, la règle du service fait et le rythme des paiements
- Les cessions ou nantissements de créances
- L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
- La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande
- Les suretés financières
Savoir faire respecter les dispositions contractuelles sur le pri
- Les délais de paiement, la répartition des rôles et responsabilités entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur
- La révision des prix
- Les conséquences de défaut de paiement : intérêts moratoires, exception d’inexécution, référé provision, mandatement d’office
Après-midi
Gérer la fin du marché
- La résiliation
- Les décomptes (général et de résiliation)
- Anticiper la passation du marché suivant (recueil des informations utiles, réversibilité, délais)
Maîtriser le cadre général des CCAG
- L’obligation de se référer à un CCAG
- Le choix du bon CCAG à utiliser en fonction de l’objet du marché
- Les clauses auxquelles déroger et celles à compléter : pénalités, vérifications, etc
- Les particularités du CCAG-TIC et du CCAG-PI
Actionner les modes alternatifs du règlement des litiges
- Les recours préalables prévus dans le CCAG : la médiation, la conciliation, la transaction
