Formation – Approche sectorielle des marchés publics
Gérez vos concessions de services
9, octobre, 2023 / 09:30 – 17:00
Le lundi 9 octobre 2023
de 9h30 à 17h00
Resah,
47 rue de Charonne,
75011 Paris
France
Cible
Toute personne intervenant
dans le choix d’un concessionnaire du domaine public ou privé de l’établissement.
Objectifs
Choisir et conclure une concession en toute sécurité.
Méthodes
Une étude de cas sur le choix
d’un concessionnaire sera
analysée tout au long de cette
journée de formation.
Dates
Lundi 9 octobre 2023
Infos
7 heures de formations validées.
Horaires :
9h30 – 12h30 / 13h00 – 17h00
Tarifs
Pour 1 jour
Présentiel : 700 €
Distanciel : 500 €
Votre formateur
Me Rodolphe RAYSSAC
Avocat à la Cour
Au programme
Matinée
La définition de la concession dans les établissements publics
- Les définitions du domaine public et domaine privé
- Les cas concernés
- La définition des concessions par rapport aux marchés publics : la question de la requalification
Le modèle économique de la concession dans les établissements publics
- L’analyse économique et de faisabilité préalable à la passation d’une concession
- La notion de transfert de risque liée à l’exploitation de l’ouvrage ou du service au concessionnaire
- Les points de vigilance juridiques et économiques
Après-midi
La rédaction du DCE
- La rédaction du contrat de concession
- Les grands principes
- L’identification des conditions et caractéristiques minimales
- Le régime des biens
- Les clauses financières
- Les pénalités
- La reprise du personnel
- La fin de la convention
- La rédaction du règlement de consultation
- La rédaction des documents techniques
Le déroulement de la procédure
- La rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence et les modalités de publicité
- Les étapes de la procédure
- Les modalités de la négociation
- La finalisation de la procédure
