Formation – La sécurité juridique de l’achat public
Réglementation et pratique des marchés publics
25, septembre, 2023 / 09:30 – 17:00
Le lundi 25 septembre 2023
de 9h30 à 17h00
Resah,
47 rue de Charonne,
75011 Paris
France
Cible
Toute personne ayant déjà
passé un marché public et
souhaitant renforcer ses
compétences en passation
des marchés publics.
Objectifs
Maîtriser et mettre en œuvre le cadre général de la passation des marchés publics ;
Savoir choisir le type de marché et la procédure adéquats ;
Identifier les points clés de la procédure de sélection de l’offre économiquement la plus
avantageuse.
Méthodes
Une formation très pratique,
basée sur de nombreuses
études de cas et des retours
d’expérience.
Dates
Lundi 25, mardi 26
et mercredi 27 septembre 2023
Infos
3 jours : 21 h de formations validées.
PARCOURS – 5 jours : 35 h de formations validées
Horaires :
9h30 – 12h30 / 13h00 – 17h00
Tarifs
Pour 3 jours
Présentiel : 2000 €
Distanciel : 1350 €
Pour 5 jours
Présentiel : 3200 €
Distanciel : 2100 €
Vos formateurs
Cindy BUFFIÈRE
Juriste
Resah
Nadia CODO
Juriste
Resah
Au programme
Jour 1
Matinée
Le cadre général des marchés publics
- La réglementation
- Qu’est-ce qu’un marché public ?
- Le marché public hospitalier et ses particularités
- Focus sur les derniers textes : Covid et TVA dans les marchés de DM, loi ASAP, loi climat et résilience…
Après-midi
Les différents types de procédure
- La définition du besoin
- La computation de seuils
- Les types de procédure
Jour 2
Matinée
Définir sa stratégie achat
- Le sourcing
- La forme du marché
- La durée
- L’allotissement
Après-midi
Contenu du DCE et des pièces constitutives d’un marché
- Les pièces constitutives du marché
- Les clauses essentielles du RC
- La dématérialisation
- Les clauses essentielles du CCAP
- Les pièces financières
Jour 3
Matinée
De la publication à la signature
- Les mentions dans l’avis de publicité et modification du DCE
- La sélection des candidats : analyses
- Les offres inappropriées/irrégulières/inacceptables
- La régularisation des offres irrégulières
- L’offre anormalement basse
Après-midi
- Le rapport d’analyse des offres (RAO)
- Les documents à demander à l’attributaire
- Les informations accessibles aux candidats non retenus
- Le contenu des lettres de rejet
